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Article 1:
Les présentes
conditions générales s'appliquent à toutes les conventions conclues entre KSL
scrl et ses clients (ci-après, le
"Client"), ainsi que, de manière générale, à l'ensemble de leurs
relations d'affaires. Le cas échéant, elles sont complétées par des
conditions particulières.
Nos conditions générales et particulières ne peuvent être modifiées que par
convention expresse et écrite entre les parties. Elles sont réputées être
acceptées par le Client du seul fait de la passation de la commande, même
dans le cas où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions
générales ou particulières. Ces dernières ne nous engagent que si elles ont
fait l'objet d'une acceptation expresse par écrit. Notre accord ne peut en
aucun cas se présumer de la circonstance que nous aurions accepté le contrat
sans protester contre les stipulations qui se réfèrent aux conditions
générales ou particulières ou à d'autres dispositions similaires du Client.
Article 2:
Préalablement à la
passation de la convention, le Client s'entourera de tous les conseils
nécessaires et s'assurera que le matériel, le logiciel et/ou les services
qu'il envisage de commander correspondent à ses besoins et à l'usage qu'il en
escompte. Nous n'assumons aucune responsabilité du chef d'une erreur de choix
ou d'appréciation du Client.
Article 3:
Toute commande du Client lie ce dernier. Les collaborateurs, délégués
commerciaux, agents ou intermédiaires du Client sont présumés de manière
irréfragable disposer du mandat requis pour engager celui-ci à notre égard.
Toute commande pour laquelle la facture est adressée à un tiers à la demande
du donneur d'ordre, rend le donneur d'ordre et le tiers solidairement
responsables de l'exécution de l'ensemble des obligations prévues par les
conditions générales et particulières.
Nos collaborateurs, délégués commerciaux, agents et intermédiaires n'ont
aucun pouvoir pour nous engager. Les offres, bons de commande et
confirmations de commande signés à leur intervention ne nous engagent
qu'après ratification écrite par un administrateur ou un directeur dûment
habilité à cet effet, sauf le cas où ils auraient déjà fait l'objet d'un
commencement de livraison ou de prestation. Nous nous réservons le droit soit
de renoncer à une commande qui n'aurait pas fait l'objet de pareille
ratification soit de ratifier à tout moment pareille commande.
Article 4:
Les prix figurant sur nos tarifs, offres et confirmations de commande
sont purement indicatifs et peuvent être modifiés par nous sans préavis aussi
longtemps que le contrat n'a pas été conclu.
Au cas où le prix des produits livrés ou des services prestés par un tiers
serait augmenté après la conclusion du contrat, nous aurons la faculté de
répercuter cette augmentation dans le prix du contrat par notification
adressée au Client par recommandé. Cette
répercussion sera présumée acceptée par le client cinq jours ouvrables après
l'envoi de la notification, sauf objection de sa part envoyée dans ce délai
par recommandé. A défaut d'accord du Client, nous
aurons la faculté de renoncer unilatéralement au contrat par simple
notification par recommandé, sans indemnité.
Tous nos prix s'entendent nets HTVA au départ de nos sièges d'exploitation,
frais et taxes en sus. Les produits voyagent aux risques et périls du Client,
même en cas de vente ou de livraison franco.
Article 5:
Nous ne sommes tenus qu'à la livraison des produits et à la prestation des
services explicitement spécifiés en la confirmation de commande ou le contrat
signé. Tous autres produits et services seront portés en compte au Client aux
tarifs en vigueur, disponibles sur demande.
La prestation de services crée uniquement des obligations de moyen dans notre
chef, à l'exclusion expresse de toute obligation de résultat.
La durée des contrats de prestations de services est fixée dans les
conditions particulières. A défaut de préavis notifié par écrit dans les
délais prévus aux conditions particulières, les contrats se reconduisent
tacitement.
Article 5:
Sauf convention écrite expresse contraire, les délais ne sont donnés qu'à
titre indicatif et ne sont pas de rigueur. Un retard dans la livraison ou la
prestation ne peut en aucun cas donner lieu à l'annulation d'une commande ni
à aucune indemnité, sauf faute volontaire de notre part.
Nous nous réservons expressément le droit de procéder à des livraisons
partielles constituant autant de ventes partielles. En aucun cas pareille
livraison partielle ne pourra justifier le refus de paiement des produits
livrés.
Lorsque les circonstances rendent impossible l'exécution de la livraison ou
de la prestation - notamment dans tous les cas de force majeure tels que
grève, lock-out, accident, intempérie, blocus, défense d'importation ou
d'exportation, cessation de production ou de livraison par le constructeur,
etc. -, nous nous réservons expressément le droit de livrer des produits
équivalents à ceux précisés en la commande ou de résilier nos engagements
envers le Client, le tout sans indemnité.
Article 6:
Au cas où les produits livrés seraient endommagés ou incomplets, en cas
d'erreur ou de tout autre défaut de conformité, le Client est tenu de refuser
les produits ou de ne les accepter que moyennant réserve écrite. Toute
réclamation relative aux produits livrés doit nous parvenir par écrit dans un
délai de cinq jours ouvrables suivant leur réception, en se référant au
numéro de la note d'envoi. A l'expiration de ce délai, le produit sera réputé
définitivement agréé par le Client et aucune réclamation ne sera plus prise
en considération. Aucun retour de produits ne sera accepté sans notre accord
préalable écrit. Seuls les produits en bon état et dans leur emballage
d'origine pourront être retournés, avec mentions, du numéro de retour ( RMA ) obtenus depuis notre service clients.
Toute réclamation relative aux services prestés doit nous parvenir par écrit
dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la date de la prestation. A
l'expiration de ce délai, la prestation sera réputée définitivement agréée
par le Client et aucune réclamation ne sera plus prise en considération.
Article 7:
La faculté de résiliation de l'article 1794 du Code civil n'est pas
applicable à nos contrats.
Les acomptes versés par le Client sont à valoir sur le prix de la commande. Ils
constituent un commencement d'exécution du contrat et non des arrhes dont
l'abandon autoriserait le Client à se dégager de ses
obligations.
Toutes les factures sont payables au comptant, nettes et sans escompte, en
notre siège social. Sans préjudice à l'article 10, les produits livrés
demeurent notre propriété jusqu'au paiement intégral du montant principal et
de tous ses accessoires. Tant que le paiement susmentionné n'est pas
intervenu intégralement, le Client s'interdit expressément de disposer des
produits livrés, et notamment d'en transférer la propriété, de les mettre en
gage ou de les affecter à quelque sûreté ou privilège que ce soit. Pour
autant que de besoin, la clause qui précède est réputée être réitérée
préalablement à chaque livraison. Le Client s'engage par ailleurs à nous
prévenir sans délai par recommandé de toute saisie pratiquée par un tiers.
Toute réclamation relative à une facture, autre que celles prévues à
l'article 7, doit nous être adressée par recommandé dans un délai de cinq
jours ouvrables suivant sa réception, laquelle est présumée réalisée dans un
délai de trois jours ouvrables suivant la date portée par la facture. A
l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation ne sera recevable. Une
réclamation ne peut en aucun cas justifier une suspension du paiement.
A défaut de paiement de tout ou partie d'une facture, le montant restant dû
sera majoré de plein droit et sans mise en demeure d'un intérêt de 12% l'an,
tout mois commencé étant dû. En outre, toute facture impayée à son échéance
sera majorée de plein droit et sans mise en demeure d'une indemnité
forfaitaire et irréductible de 15% avec un minimum de EUR 125,00. Enfin, le
défaut de paiement d'une facture à son échéance, le protêt d'un effet non
accepté, toute demande de concordat amiable ou judiciaire, de sursis de
paiement, ou tout autre fait pouvant impliquer l'insolvabilité du Client,
entraînent de plein droit et sans mise en demeure la déchéance du terme pour
toutes les factures ouvertes. De plus, ces situations nous confèrent le droit
de suspendre l'ensemble de nos obligations sans formalité préalable et de
résilier tout ou partie des contrats en cours sans autre formalité qu'une
notification par recommandé et sans indemnité.
Article 8:
La garantie se rapportant aux produits vendus est limitée à celle
accordée par le constructeur, bien connue du Client ou sur laquelle le Client
est censé s'être informé complètement avant de conclure le contrat, et, le
cas échéant, au programme d'extension de garantie conclu par convention
particulière. Elle ne couvre notamment pas les conséquences des cas suivants
: insuffisance ou défaillance de l'environnement hardware, software, télécom, électrique, etc.; consommables et usure normale
des pièces; ajout ou connexion de matériels ou de logiciels non compris dans
le contrat; modification des produits livrés opérée sans notre accord
préalable écrit; tous cas de force majeure et de fait du prince, etc.
La garantie se limite dans tous les cas à la réparation ou à l'échange pur et
simple des produits défectueux - le choix entre réparation et échange étant à
notre seule appréciation -, à l'exclusion expresse de toute indemnisation
généralement quelconque envers le Client ou des tiers, sauf en cas de faute
volontaire de notre part. Les coûts des télécoms sont à charge du Client.
Nous ne garantissons en aucun cas l'aptitude d'un matériel ou d'un logiciel à
répondre à un problème particulier ou propre à l'activité du Client. Par
ailleurs, tout vice non connu de nous qui pourrait affecter les logiciels
n'est pas couvert par la garantie.
L'octroi de la garantie suppose que les produits livrés soient utilisés en
bon père de famille, suivant les conditions de l'offre ou dans les conditions
normales d'utilisation mentionnées dans les catalogues, notices et manuels
mis à la disposition du Client.
Le Client s'engage à maintenir les logiciels livrés au meilleur niveau de
révision, le coût d'acquisition des nouvelles versions étant à sa charge.
Article 9:
Les logiciels livrés demeurent la propriété exclusive du constructeur.
Nous ne concédons au Client que des licences d'utilisation non exclusive
autorisant l'usage d'un programme sur une seule machine à la fois.
Le Client est tenu de respecter scrupuleusement la
confidentialité des logiciels livrés. Il ne peut, sous quelque forme que ce
soit, disposer de ses licences, les mettre en gage, les aliéner, les
communiquer ou les prêter à titre onéreux ou gratuit. Il s'interdit de
contrefaire les logiciels livrés, d'en permettre la contrefaçon ou de
favoriser celle-ci de quelque façon que ce soit.
Article 10:
En aucun cas notre responsabilité contractuelle ou extracontractuelle ne
peut être engagée en raison de dommages causés aux personnes et aux biens
autres que les produits livrés ou les produits qui font l'objet de notre
prestation de services. Nous ne sommes tenus à aucune indemnisation envers le
Client ou des tiers pour des dommages indirects, sauf s'ils résultent d'une
faute volontaire dans notre chef. Sont notamment considérés comme dommages
indirects toutes pertes ou détériorations de données, pertes de bénéfice, pertes
de clientèle, etc. Il est dès lors de la responsabilité du Client de réaliser
régulièrement - et, en tout état de cause, avant toute intervention technique
- des copies de sauvegarde de ses systèmes opératoires, applications et
données.
En tout état de cause, si notre responsabilité était établie du chef
d'inexécution fautive du contrat, le montant total des indemnités auxquelles
nous pourrions être tenus n'excédera pas le prix HTVA du produit livré
endommagé ou du matériel directement endommagé par notre prestation de
services.
Aucune action du Client, pour quelque cause que ce soit, ne pourra être
intentée contre nous plus d'un an après la survenance du fait sur lequel elle
repose.
Article 11:
Pendant toute la durée de tout contrat de prestation de services et
pendant un délai de six mois suivant son terme, le Client s'interdit toute
tentative d'embauche ou embauche directe ou indirecte d'un de nos
collaborateurs, à peine de nous payer une indemnité irréductible de EUR
30.000,00 par collaborateur concerné, sans préjudice à notre droit de
réclamer l'indemnisation d'un préjudice supérieur le cas échéant.
Article 12:
La nullité de toute clause ou partie de clause des présentes conditions
n'affectera pas les autres clauses ou parties de clauses et la clause ou la
partie de clause concernée sera autant que possible remplacée par une
disposition valable d'effet équivalent.
Le présent contrat est exclusivement régi par le droit belge. Toute
contestation relative à son interprétation, son exécution et sa résiliation
est de la compétence exclusive des tribunaux de Namur.
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